État civil et famille
Obtenir un acte de naissance 12S
Aucun poste sélectionné · Préparation enregistrable sur cet appareil
Checklist de préparation
Étape 1 · Choisir la voie de demande du 12S
Cette réponse est obligatoire : elle détermine l’autorité compétente et les pièces à préparer.
Situation de Demandeur2 questions
Aucune réponse n’est déduite du nom ou de la place dans le foyer. « Je ne sais pas » laisse la branche à confirmer.
Justificatifs acceptés en alternative1 ensemble
Une option suffit dans chaque ensemble « au choix ». Vous pouvez en retenir plusieurs; les coches de préparation restent dans la checklist.
Personnaliser pour une ou plusieurs personnes (facultatif)
Sélectionnez une ou plusieurs personnes. La checklist et les scores s’adaptent sans créer de dossier séparé.
Ajouter une personne sans l’enregistrer dans le foyer
Cette personne ne sera conservée que dans ce brouillon local.
Sauvegarde privée
Le brouillon et les coches restent dans le stockage local de ce navigateur.