État civil et famille
Faire reconnaître un divorce étranger
Aucun poste sélectionné · Préparation enregistrable sur cet appareil
Checklist de préparation
Adapter la checklist à la situation
Facultatif : précisez uniquement ce qui est utile ici, puis choisissez les justificatifs que vous comptez utiliser. Les autres branches restent visibles mais ne faussent pas la progression.
Situation de Demandeur1 question
Aucune réponse n’est déduite du nom ou de la place dans le foyer. « Je ne sais pas » laisse la branche à confirmer.
| Exigence | Prêt |
|---|---|
| Pour chaque personne | |
Vérifier les conditions d'éligibilité (1/2) | |
Vérifier les conditions d'éligibilité (2/2) | |
Confirmer ce point auprès du poste consulaire | |
Préparer le jugement de divorce | |
Préparer une copie du jugement de divorce Selon votre situation 1 référence du prototype | |
Préparer le document demandé (1/2) | |
Préparer le document demandé (2/2) | |
Remplir la demande manuscrite Selon votre situation 1 référence du prototype | |
Préparer la représentation du demandeur Selon votre situation 1 référence du prototype | |
Vérifier le montant des frais | |
Récupérer le résultat de la démarche | |
| Commun · une fois pour le dossier | |
Vérifier où déposer le dossier Selon votre situation | |
Personnaliser pour une ou plusieurs personnes (facultatif)
Sélectionnez une ou plusieurs personnes. La checklist et les scores s’adaptent sans créer de dossier séparé.
Ajouter une personne sans l’enregistrer dans le foyer
Cette personne ne sera conservée que dans ce brouillon local.
Sauvegarde privée
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