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État civil et famille

Faire reconnaître un divorce étranger

Aucun poste sélectionné · Préparation enregistrable sur cet appareil

Checklist de référence
Checklist de référence pour Aucun poste sélectionné

8 exigences concrètes proviennent d’une démarche équivalente documentée. Confirmez les différences locales avant le dépôt.

Sources consultées le 15 juillet 2026.

Poste de référence : Consulat d'Algérie à Nantes. Les pièces, frais et modalités du poste sélectionné peuvent différer.

Démonstration : confirmez chaque point auprès du poste avant un dépôt réel.

Checklist de préparation

Adapter la checklist à la situation

Précisez uniquement ce qui change la démarche. Les exigences d’une autre branche restent masquées jusqu’à ce que la situation correspondante soit choisie.

Situation de Demandeur1 question

Aucune réponse n’est déduite du nom ou de la place dans le foyer. « Je ne sais pas » laisse la branche à confirmer.

Checklist de préparation
ExigencePrêt
Pour chaque personne
Présenter l’original du jugement de divorcePréparer le jugement de divorce
2 références du prototype
Présenter l’original de la signification ou notification du jugementPréparer le document demandé
2 références du prototype
Présenter le certificat de non-opposition, non-appel et non-pourvoiPréparer le document demandé
2 références du prototype
Commun · une fois pour le dossier
Adresser la demande au tribunal compétent selon le lieu de naissanceVérifier où déposer le dossier
Selon votre situation
2 références du prototype
Personnaliser pour une ou plusieurs personnes (facultatif)

Sélectionnez une ou plusieurs personnes. La checklist et les scores s’adaptent sans créer de dossier séparé.

Ajouter une personne sans l’enregistrer dans le foyer

Cette personne ne sera conservée que dans ce brouillon local.

Sauvegarde privée

Le brouillon et les coches restent dans le stockage local de ce navigateur.

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