État civil et famille
Rectifier un acte consulaire
Aucun poste sélectionné · Préparation enregistrable sur cet appareil
Checklist de préparation
Adapter la checklist à la situation
Précisez uniquement ce qui change la démarche. Les exigences d’une autre branche restent masquées jusqu’à ce que la situation correspondante soit choisie.
Justificatifs acceptés en alternative1 ensemble
Une option suffit dans chaque ensemble « au choix ». Vous pouvez en retenir plusieurs; les coches de préparation restent dans la checklist.
| Exigence | Prêt |
|---|---|
| Pour chaque personne | |
Rédiger une demande manuscrite de rectificationRemplir la demande manuscrite | |
Présenter une pièce d’identité algériennePréparer le document d'identité algérien | |
Présenter l’acte transcrit comportant l’erreurPréparer le document demandé | |
Présenter l’acte d’état civil délivré par la mairiePréparer le document demandé | |
| Commun · une fois pour le dossier | |
Adresser la demande au tribunal compétentVérifier où déposer le dossier | |
Personnaliser pour une ou plusieurs personnes (facultatif)
Sélectionnez une ou plusieurs personnes. La checklist et les scores s’adaptent sans créer de dossier séparé.
Ajouter une personne sans l’enregistrer dans le foyer
Cette personne ne sera conservée que dans ce brouillon local.
Sauvegarde privée
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