État civil et famille
Transcrire une naissance enregistrée en France
Aucun poste sélectionné · Préparation enregistrable sur cet appareil
Checklist de préparation
Adapter la checklist à la situation
Précisez uniquement ce qui change la démarche. Les exigences d’une autre branche restent masquées jusqu’à ce que la situation correspondante soit choisie.
Justificatifs acceptés en alternative1 ensemble
Une option suffit dans chaque ensemble « au choix ». Vous pouvez en retenir plusieurs; les coches de préparation restent dans la checklist.
| Exigence | Prêt |
|---|---|
| Pour chaque personne | |
Préparer deux originaux de la copie intégrale de l’acte de naissancePréparer la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur2 × original de la copie intégrale de l’acte de naissance 1 référence du prototype | |
Présenter le livret de famillePréparer le document demandé 1 référence du prototype | |
Vérifier la présence du demandeur selon son statut de mineurPrévoir la présence du demandeur Selon votre situation 1 référence du prototype | |
Faire inscrire la naissance dans les registres consulairesRécupérer le résultat de la démarche 1 référence du prototype | |
Personnaliser pour une ou plusieurs personnes (facultatif)
Sélectionnez une ou plusieurs personnes. La checklist et les scores s’adaptent sans créer de dossier séparé.
Ajouter une personne sans l’enregistrer dans le foyer
Cette personne ne sera conservée que dans ce brouillon local.
Sauvegarde privée
Le brouillon et les coches restent dans le stockage local de ce navigateur.