Légalisation et documents
Autoriser un représentant légal
Aucun poste sélectionné · Préparation enregistrable sur cet appareil
Checklist de préparation
| Exigence | Prêt |
|---|---|
| Pour chaque personne | |
Vérifier la forme, la rédaction et la signature de l’acteRemplir le formulaire de demande | |
Vérifier le justificatif d’identité du mandantPréparer le document demandé | |
Vérifier le justificatif d’identité du représentantPréparer le document demandé | |
Vérifier la preuve de capacité du mandantPréparer le document demandé | |
Vérifier la preuve de capacité du représentantPréparer le document demandé | |
Vérifier la présence personnelle du mandantPrévoir la présence du demandeur | |
Vérifier le dépôt de l’acte par une troisième personnePréparer la représentation du demandeur | |
Vérifier le tarif de l’autorisation de représentationVérifier le montant des frais | |
Vérifier l’autorisation, la certification, l’avis ou le refus obtenuRécupérer le résultat de la démarche | |
| Commun · une fois pour le dossier | |
Vérifier le rendez-vous pour l’autorisation de représentationPrendre rendez-vous | |
Vérifier le canal de dépôt ou d’exécution de l’acteChoisir le mode de dépôt | |
Vérifier le destinataire de l’instrument de représentationVérifier où déposer le dossier | |
Personnaliser pour une ou plusieurs personnes (facultatif)
Sélectionnez une ou plusieurs personnes. La checklist et les scores s’adaptent sans créer de dossier séparé.
Ajouter une personne sans l’enregistrer dans le foyer
Cette personne ne sera conservée que dans ce brouillon local.
Sauvegarde privée
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