Immatriculation et résidence
Transférer son dossier après un déménagement
Aucun poste sélectionné · Préparation enregistrable sur cet appareil
Checklist de préparation
Adapter la checklist à la situation
Facultatif : précisez uniquement ce qui est utile ici, puis choisissez les justificatifs que vous comptez utiliser. Les autres branches restent visibles mais ne faussent pas la progression.
Situation de Demandeur4 questions
Aucune réponse n’est déduite du nom ou de la place dans le foyer. « Je ne sais pas » laisse la branche à confirmer.
Justificatifs acceptés en alternative2 ensembles
Une option suffit dans chaque ensemble « au choix ». Vous pouvez en retenir plusieurs; les coches de préparation restent dans la checklist.
| Exigence | Prêt |
|---|---|
| Pour chaque personne | |
Vérifier que l'inscription consulaire est active | |
Vérifier les conditions d'éligibilité 1 référence du prototype | |
Remplir le formulaire demandé | |
Préparer la carte consulaire Choisir une option | |
Préparer le document demandé (1/2) Choisir une option | |
Préparer le jugement de divorce Selon votre situation | |
Préparer la décision d'exequatur du divorce Selon votre situation | |
Préparer une copie du jugement de divorce Selon votre situation | |
Préparer le document demandé (2/2) Selon votre situationJustificatifs de divorce — choisir une option 1 référence du prototype | |
Prévoir la présence du demandeur | |
Récupérer le résultat de la démarchePar courrier 1 référence du prototype | |
| Commun · une fois pour le dossier | |
Choisir le mode de dépôt | |
Personnaliser pour une ou plusieurs personnes (facultatif)
Sélectionnez une ou plusieurs personnes. La checklist et les scores s’adaptent sans créer de dossier séparé.
Ajouter une personne sans l’enregistrer dans le foyer
Cette personne ne sera conservée que dans ce brouillon local.
Sauvegarde privée
Le brouillon et les coches restent dans le stockage local de ce navigateur.